Les mentions obligatoires

Les entreprises doivent faire figurer des mentions obligatoires sur les documents et papiers
commerciaux relatives à leur identité pour permettre à toute personne d'obtenir, auprès du
greffe compétent, des renseignements complémentaires.
Articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce.
RCS Dijon n° 853265841
Siège social : Adeline Lagrange | AL Patrimoine 21 rue des varennes 21800 Sennecey les Dijon
Orias n° 23001791 - www.orias.fr
- Conseil en Investissements Financiers membre CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée
par l’AMF
- Courtier en assurance et en réassurance
- Courtier en opérations de banque et services de paiement
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
Transactions sur Immeubles sans réception de fonds Carte n° ADC34022023000001296 délivrée par la CCI de l'Hérault
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code
des Assurances

Il est d'usage de faire apparaître le code NAF 4619B

Ajouter la mention : Orias n°23001791, www.orias.fr (pour toutes les catégories)
A - Conseiller en investissement financiers, membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre
agréée par l’AMF.
B - Intermédiation en assurances
Citer la catégorie d’intermédiaire concernée :
• Courtier en assurance et en réassurance
• Mandataire d'assurance
• Mandataire d'intermédiaire en assurance
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
C - Intermédiation en opérations de banque et services de paiement – IOBS SP
Citer la catégorie d’intermédiaire concernée :
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement
• Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement
• Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
• Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
CNCEF PATRIMOINE – Janvier 2022
D - Agent immobilier ou détenteur de l’attestation d’habilitation
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°xxx
délivrée par la CCI de « Ville »
Mention relative à la perception ou non de fonds. Le cas échéant, montant de la garantie
financière, dénomination et coordonnées du garant,